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Période de probation au Québec : ce qu’elle permet vraiment à l’employeur, ce qu’elle n’enlève pas au salarié
Cherchez le mot « probation » dans la Loi sur les normes du travail : il n'y est pas. La période de probation que presque tous les contrats québécois prévoient repose sur la pratique, pas sur un statut légal, et cette nuance change beaucoup de choses des deux côtés du...
Mesures disciplinaires au travail : la méthode qui évite le TAT à l’employeur, les failles que le salarié peut plaider
Un congédiement disciplinaire se perd rarement le jour de l'audience. Il se perd deux ans plus tôt, le jour où un gestionnaire a choisi de « laisser passer » un premier écart sans le documenter, puis a congédié au dixième. Les tribunaux québécois appliquent aux...
Enquête interne en milieu de travail : la marche à suivre pour l’employeur, les droits du salarié visé
Un signalement de harcèlement arrive un jeudi après-midi dans la boîte courriel des ressources humaines. À partir de cette minute, chaque décision de l'employeur sera potentiellement examinée par un tribunal, et la plupart des erreurs qui coûtent cher se commettent...
Clause de non-concurrence au Québec : ce que l’employeur peut exiger, ce que le salarié peut contester
Trois lignes dans un contrat d'embauche signé un lundi matin peuvent geler une carrière entière deux ans plus tard. La clause de non-concurrence reste pourtant l'une des stipulations les plus mal rédigées du droit de l'emploi québécois, et le texte de l'article 2089...
Indemnité de départ au Québec : comment elle se calcule réellement, exemples à l’appui
Deux personnes congédiées le même jour, avec le même salaire, peuvent repartir avec des montants qui varient du simple au décuple. Rien d'illégal là-dedans : le calcul d'une indemnité de départ au Québec superpose deux règles que presque tout le monde confond, et la...
Avocat en droit du travail au Québec : le vrai visage du métier, côté employé et côté employeur
Quarante-cinq jours. C'est le temps dont dispose un salarié congédié pour déposer une plainte s'il croit avoir perdu son emploi sans motif valable, selon les règles du recours pour congédiement sans cause juste et suffisante publiées par le Tribunal administratif du...
Licenciements collectifs et restructuration au Québec : droits des employés et obligations des employeurs en 2026
Le licenciement collectif au Québec suit des règles strictes de la Loi sur les normes du travail. Découvrez les seuils, les avis au ministre, les droits des employés et les obligations des employeurs dans le contexte de la restructuration de 2026.
Plans d’amélioration de la performance au Québec : un véritable outil, ou un signe avant-coureur de licenciement ?
Un Plan d’Amélioration de la Performance peut être un outil de gestion équitable, ou le prélude à un licenciement. Découvrez comment les différencier au Québec, quels sont vos droits et comment réagir avant de signer quoi que ce soit.
Loi 42 au Québec : nouvelles protections contre le harcèlement et la violence au travail
La Loi 42, sanctionnée le 27 mars 2024, transforme en profondeur le cadre juridique entourant le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail au Québec. Ses dispositions, entrées en vigueur progressivement entre septembre 2024 et...
Nouvelles obligations SST au Québec en 2026 : ce que chaque employeur doit savoir
Depuis le 1er octobre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement est entré en vigueur au Québec. Ce nouveau cadre, issu de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), impose à tous les...
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