Lois et règlements
» Loi sur les normes du travail
» Règlement sur les normes du travail (version anglaise du Règlement sur les normes du travail)
» Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
» Code du travail (version anglaise du Code du Travail)
» Loi sur les décrets de conventions collectives
» Code civil du Québec (version anglaise du Code civil du Québec) (voir : art. 2085 à 2097 C.C.Q.)
» Code de procédure pénale (Québec) (version anglaise de : Code de procédure pénale)
Conventions fondamentales internationales du travail ratifiées par le Canada
» C029 – Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 13 juin 2011 – En vigueur
» C087 – Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948,23 mars 1972 – En vigueur
» C100 – Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 195116 novembre 1972 – En vigueur
» C105 – Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957 14juil. 1959 – En vigueur
» C111 – Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, 26 novembre 1964 – En vigueur
» C182 – Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, 6 juin 2000 – En vigueur