Droit du travail au Québec
Le même droit du travail, deux réalités bien différentes
Une clause de non-concurrence, une enquête interne ou une mesure disciplinaire ne se lisent pas de la même façon selon le côté du bureau où l’on se trouve. Nos avocats plaident des deux côtés : choisissez votre situation, chaque guide a été écrit pour vous.
Volet employeurs
Protéger l’entreprise, sans se faire piéger par sa propre paperasse
Les dossiers qui se perdent au TAT se perdent presque toujours avant l’audience : une clause trop large, une enquête bâclée, une sanction disproportionnée. Ces guides montrent la méthode qui tient devant un tribunal.
Rédiger une clause de non-concurrence qui survit au juge
Durée, territoire, genre de travail : la règle du tout ou rien de l’article 2089 et pourquoi rédiger large, c’est rédiger pour perdre.
Mener une enquête interne défendable
Les sept étapes exigées depuis la réforme de 2024, le choix de l’enquêteur et les pièges des 48 premières heures.
Discipliner sans offrir le dossier au TAT
La gradation des sanctions marche par marche, l’incident culminant et la distinction entre régime disciplinaire et administratif.
Encadrer la période de probation intelligemment
Ce que l’essai permet vraiment, ce que la jurisprudence a déjà percé, et la clause qui donne un faux sentiment de sécurité.
Le plan d’amélioration de la performance : outil ou prélude
Quand le PIP est un vrai levier de gestion, et quand il fragilise le congédiement qu’il prépare.
Volet salariés
Vos droits ne prennent pas de pause, même en probation
Mise en demeure, enquête, sanction, congédiement : la moitié des recours se perdent parce qu’on apprend leur existence après le délai de 45 jours. Ces guides expliquent quoi vérifier, quoi documenter et quand agir.
Contester une clause de non-concurrence
Les trois portes de sortie que peu de gens connaissent, dont l’article 2095 : congédié sans motif sérieux, la clause tombe.
Visé par une enquête interne : vos droits
Connaître les allégations, être entendu avant toute conclusion, et pourquoi la suspension d’enquête doit en principe être payée.
Sanction disciplinaire injuste : les cinq failles à plaider
Délai, procédure, motif interdit, disproportion, dossier incohérent, et le recours de 45 jours que la moitié des salariés ratent.
Congédié pendant la probation : pas sans recours
Le délai de congé raisonnable s’applique dès le jour un, et la clause « aucune indemnité pendant l’essai » a déjà été invalidée.
Calculer ce que vaut vraiment votre indemnité de départ
Rémunération globale, âge, spécialisation, circonstances d’embauche : la mécanique réelle du délai de congé.
Vous ne savez pas encore de quel côté votre dossier se joue ?
Cadre congédié qui devient employeur poursuivi, gestionnaire visé par une plainte : certains dossiers changent de camp en cours de route. Le rôle de l’avocat en droit du travail change selon la chaise : on vous explique les deux.