Lorsqu’un litige survient dans une société par actions, il est essentiel de préserver la bonne image de l’entreprise en trouvant une solution immédiate. Cela revient donc à faire appel à un professionnel du domaine pour qui ce type de problème n’a pas de secret. Chez OLS Québec, c’est ce que nous savons faire. Nous vous montrons dans la suite de cet article, comment gérer un conflit dans une société par actions.
Causes possibles d’un conflit entre actionnaires
Face à un conflit dans une société par actions, plusieurs raisons peuvent en être à l’origine. L’une des principales sources de désaccord est la gestion de l’entreprise, appelée à évoluer avec le temps. Il est donc possible que les dirigeants de l’entreprise ne soient pas d’accord quant à l’évolution qu’elle devrait suivre. Cela conduit finalement à une séparation des actionnaires. Dans ce type d’entreprise, la mise en œuvre d’une stratégie commerciale peut également conduire à la discorde. Il est évident que chaque partie a sa propre idée du développement de l’entreprise, d’où découlent différentes pensées. Cette cause de conflit est particulièrement visible parmi les petites et moyennes entreprises. En effet, dans une telle entreprise une poignée de personnes sont actionnaires, administrateurs ou dirigeants, ce qui donne rapidement lieu à des litiges. Pour fonctionner correctement, une entreprise a inévitablement besoin d’employés. Les gestionnaires doivent donc recruter et décider des avantages à accorder à leurs employés. Tout cela fait partie de la gestion des effectifs de l’entreprise, qui ne cessera de croître en fonction de son évolution. Les décisions à prendre à ce niveau peuvent également semer des désaccords entre les actionnaires s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la stratégie à adopter. Ce ne sont là que quelques exemples de causes possibles de conflit entre actionnaires. Si vous vous trouvez dans l’un d’entre eux, appelez immédiatement un avocat du travail pour régler votre différend.
Appeler un avocat pour gérer un différend au sein d’une société
L’avocat en droit du travail est un spécialiste du contentieux commercial qui est en mesure de fournir des services professionnels pour résoudre rapidement un conflit entre actionnaires. À Montréal, notre cabinet OLS met à la disposition de tous des avocats expérimentés en litige d’affaires. Entre autres, nos avocats en droit du travail vous représenteront et s’efforceront de défendre vos intérêts selon les règles du métier. Bien qu’une société par actions ait son propre avocat, il est préférable que chaque actionnaire en désaccord trouve son propre représentant.
C’est pour cette raison que les avocats du cabinet OLS veilleront à ce que leurs clients rentrent chez eux la tête haute avec la part qui leur est due. Dans le cas où vous auriez besoin de racheter les actions de votre partenaire, nous pouvons vous aider à obtenir du financement si vous n’avez pas assez de liquidités. Il est à noter qu’un litige entre actionnaires n’exclut pas l’option d’un accord amiable. En tant que défenseurs de votre cause, nous pouvons donc vous proposer une négociation de séparation avec votre partenaire. En discutant à l’amiable, nous vous aiderons à trouver une solution juste et équitable pour tous.
Les différentes méthodes de règlement d’un conflit entre actionnaires d’une société
Lors d’un litige entre actionnaires, la première étape est l’analyse de l’accord qui est un contrat qui stipule la manière dont le conflit sera réglé. Il est donc important de consulter un avocat en droit du travail pour comprendre le contenu de cet accord. Vous devrez alors choisir une clause avantageuse pour votre cas entre :
- le premier refus;
- les clauses de rachat;
- la clause du fusil de chasse.
Être assisté par un professionnel du cabinet OLS vous permettra de faire le meilleur choix. A vrai dire, chacune de ces clauses a sa particularité et pour les utiliser à votre avantage nous avons l’expérience nécessaire pour vous accompagner. Au lieu de porter leur différend devant les tribunaux, nous préférons recommander l’arbitrage et la médiation à nos clients. Ils peuvent ainsi résoudre leur conflit entre actionnaires de manière confidentielle et plus rapide. Bien que sans convention d’actionnaires, il soit impossible de forcer un associé à soumettre un différend à l’arbitrage, cela demeure une option plus avantageuse. Pour régler un litige en société par actions, vous devez donc vous adresser à un avocat spécialisé en litiges commerciaux.
À cette fin, la firme montréalaise OLS vous aide à trouver le professionnel dont vous avez besoin pour surmonter votre discorde entre partenaires d’affaires.
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