{"id":233508,"date":"2026-03-24T19:04:57","date_gmt":"2026-03-24T23:04:57","guid":{"rendered":"https:\/\/olsquebec.com\/?p=233508"},"modified":"2026-03-24T19:04:57","modified_gmt":"2026-03-24T23:04:57","slug":"nouvelles-obligations-sst-au-quebec-en-2026-ce-que-chaque-employeur-doit-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/olsquebec.com\/fr\/nouvelles-obligations-sst-au-quebec-en-2026-ce-que-chaque-employeur-doit-savoir\/","title":{"rendered":"Nouvelles obligations SST au Qu\u00e9bec en 2026 : ce que chaque employeur doit savoir"},"content":{"rendered":"[et_pb_section admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb]\n[et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb]\n[et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb]\n

Depuis le 1er octobre 2025<\/a>, le R\u00e8glement sur les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de participation en \u00e9tablissement est entr\u00e9 en vigueur au Qu\u00e9bec. Ce nouveau cadre, issu de la Loi modernisant le r\u00e9gime de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du travail (LMRSST), impose \u00e0 tous les employeurs qu\u00e9b\u00e9cois \u2014 sans exception \u2014 de mettre en place des m\u00e9canismes concrets de pr\u00e9vention d\u2019ici le 1er octobre 2026<\/strong>. Le taux moyen de cotisation \u00e0 la CNESST pour 2026 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,54\u00a0$ par 100\u00a0$ de masse salariale<\/a>. Un avocat en droit du travail<\/a> peut vous aider \u00e0 comprendre et \u00e0 respecter ces nouvelles exigences.<\/p>\n

Ce qui change au 1er octobre 2026<\/h2>\n

Le r\u00e8glement \u00e9tablit des obligations diff\u00e9renci\u00e9es selon la taille de l\u2019\u00e9tablissement. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 1er octobre 2026 est la date limite pour avoir ces m\u00e9canismes en place.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Obligation<\/th>\n19 travailleurs ou moins<\/th>\n20 travailleurs ou plus<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Identification des risques<\/td>\n\u2705 Identifier les risques<\/td>\n\u2705 Identifier et analyser<\/strong> les risques<\/td>\n<\/tr>\n
Document requis<\/td>\nPlan d\u2019action<\/td>\nProgramme de pr\u00e9vention complet<\/td>\n<\/tr>\n
Comit\u00e9 de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 (CSS)<\/td>\nNon obligatoire<\/td>\n\u2705 Obligatoire<\/td>\n<\/tr>\n
Repr\u00e9sentant en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 (RSS)<\/td>\nNon obligatoire<\/td>\n\u2705 D\u00e9sign\u00e9 parmi les membres du CSS<\/td>\n<\/tr>\n
Suivi triennal \u00e0 la CNESST<\/td>\n\u2705 Tous les 3 ans<\/td>\n\u2705 Tous les 3 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Formation des membres<\/td>\nNon obligatoire<\/td>\n\u2705 Formation obligatoire pour le CSS et RSS<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les risques psychosociaux d\u00e9sormais inclus<\/h2>\n

La LMRSST \u00e9largit consid\u00e9rablement la port\u00e9e de la pr\u00e9vention en incluant les risques psychosociaux<\/strong> parmi les dangers \u00e0 identifier. Cela signifie que les employeurs doivent d\u00e9sormais int\u00e9grer dans leur plan d\u2019action ou programme de pr\u00e9vention des mesures visant \u00e0 contrer le stress chronique, la surcharge de travail, le harc\u00e8lement psychologique<\/a> et la violence en milieu de travail.<\/p>\n

Cette obligation s\u2019inscrit en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec la Loi 42<\/strong> sur la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement et de la violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel, sanctionn\u00e9e en mars 2024, qui impose d\u00e9j\u00e0 aux employeurs d\u2019inclure une politique de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement dans leur programme SST.<\/p>\n

Cotisation CNESST 2026 : ce qu\u2019il faut retenir<\/h2>\n

Le taux moyen de cotisation pour 2026, fix\u00e9 \u00e0 1,54\u00a0$ par 100\u00a0$ de masse salariale, repr\u00e9sente une stabilit\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Cependant, les entreprises dont le dossier pr\u00e9sente un historique d\u2019accidents ou de plaintes risquent de voir leur taux personnalis\u00e9 augmenter. Investir dans la pr\u00e9vention et la conformit\u00e9 est donc non seulement une obligation l\u00e9gale, mais aussi une strat\u00e9gie financi\u00e8re judicieuse.<\/p>\n

Pour \u00e9valuer l\u2019impact de ces changements sur votre entreprise, un avocat en droit du travail<\/a> peut r\u00e9aliser un audit de conformit\u00e9 et vous guider dans la mise en place des m\u00e9canismes requis.<\/p>\n

\u00c9tapes concr\u00e8tes pour se pr\u00e9parer avant octobre 2026<\/h2>\n

Voici un plan d\u2019action recommand\u00e9 pour les employeurs qui n\u2019ont pas encore amorc\u00e9 leur mise en conformit\u00e9 :<\/p>\n