{"id":233507,"date":"2026-03-24T19:03:10","date_gmt":"2026-03-24T23:03:10","guid":{"rendered":"https:\/\/olsquebec.com\/?p=233507"},"modified":"2026-03-24T19:03:10","modified_gmt":"2026-03-24T23:03:10","slug":"intelligence-artificielle-et-surveillance-au-travail-au-quebec-ce-que-dit-la-loi-en-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/olsquebec.com\/fr\/intelligence-artificielle-et-surveillance-au-travail-au-quebec-ce-que-dit-la-loi-en-2026\/","title":{"rendered":"Intelligence artificielle et surveillance au travail au Qu\u00e9bec : ce que dit la loi en 2026"},"content":{"rendered":"[et_pb_section admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb]\n[et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb]\n[et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb]\n

Selon le m\u00e9moire de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (CAI)<\/a> d\u00e9pos\u00e9 en janvier 2025, l\u2019utilisation croissante de l\u2019intelligence artificielle en milieu de travail au Qu\u00e9bec soul\u00e8ve des enjeux majeurs en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de droits fondamentaux. De la g\u00e9olocalisation en temps r\u00e9el aux logiciels de surveillance d\u2019activit\u00e9, en passant par la reconnaissance faciale, les employeurs disposent aujourd\u2019hui d\u2019outils puissants \u2014 mais leur utilisation n\u2019est pas sans limites. Que vous soyez employ\u00e9 ou employeur, consulter un avocat en droit du travail<\/a> permet de bien comprendre vos droits et obligations dans ce contexte en \u00e9volution rapide.<\/p>\n

Les technologies de surveillance vis\u00e9es par la CAI<\/h2>\n

Le m\u00e9moire de la CAI identifie plusieurs technologies qui posent des risques importants pour la vie priv\u00e9e des travailleurs qu\u00e9b\u00e9cois. Ces outils, de plus en plus accessibles, sont d\u00e9ploy\u00e9s dans un nombre croissant d\u2019entreprises \u00e0 Montr\u00e9al et ailleurs au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Technologie<\/th>\nRisque identifi\u00e9 par la CAI<\/th>\nRecommandation<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Logiciels de surveillance d\u2019activit\u00e9<\/td>\nAnalyse en temps r\u00e9el du comportement (frappes clavier, captures d\u2019\u00e9cran, temps d\u2019inactivit\u00e9)<\/td>\n\u00c9valuation d\u2019impact algorithmique obligatoire<\/td>\n<\/tr>\n
G\u00e9olocalisation<\/td>\nSuivi constant des d\u00e9placements, m\u00eame en dehors des heures de travail<\/td>\nLimiter la collecte au strict n\u00e9cessaire<\/td>\n<\/tr>\n
Reconnaissance faciale et biom\u00e9trie<\/td>\nCollecte massive de donn\u00e9es sensibles sans consentement \u00e9clair\u00e9<\/td>\nProscrire la reconnaissance des \u00e9motions<\/td>\n<\/tr>\n
Vid\u00e9osurveillance coupl\u00e9e \u00e0 l\u2019IA<\/td>\nAnalyse comportementale et \u00e9valuation automatis\u00e9e de la performance<\/td>\nTransparence et proportionnalit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ce que la loi qu\u00e9b\u00e9coise pr\u00e9voit actuellement<\/h2>\n

Au Qu\u00e9bec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/a> encadre la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s. Depuis les modifications apport\u00e9es par la Loi 25 (en vigueur progressivement depuis 2022), les employeurs doivent notamment r\u00e9aliser une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP) avant de d\u00e9ployer tout syst\u00e8me impliquant des renseignements personnels.<\/p>\n

La CAI recommande d\u2019aller plus loin en exigeant une analyse d\u2019impact algorithmique sp\u00e9cifique, distincte de l\u2019EFVP, pour tout outil d\u2019IA utilis\u00e9 dans un contexte de gestion des ressources humaines. Le rapport quinquennal de la CAI, pr\u00e9vu pour 2026, devrait contenir des recommandations formelles au l\u00e9gislateur.<\/p>\n

Les droits des employ\u00e9s face \u00e0 la surveillance par IA<\/h2>\n

Tout employ\u00e9 au Qu\u00e9bec b\u00e9n\u00e9ficie de protections fondamentales, m\u00eame lorsque son employeur utilise des technologies avanc\u00e9es de surveillance. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse<\/a> rappelle que les syst\u00e8mes d\u2019IA doivent respecter les droits garantis par la Charte qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n

Si vous estimez que votre employeur utilise des outils de surveillance de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e, un avocat en droit du travail<\/a> peut \u00e9valuer votre situation et d\u00e9terminer si vos droits sont respect\u00e9s. Les recours possibles incluent une plainte \u00e0 la CAI, une plainte en harc\u00e8lement psychologique<\/a> si la surveillance cr\u00e9e un climat de travail toxique, ou encore une demande d\u2019injonction.<\/p>\n

Obligations des employeurs : comment se conformer<\/h2>\n

Pour les employeurs qui souhaitent int\u00e9grer l\u2019IA dans leur gestion tout en respectant le cadre l\u00e9gal, voici les bonnes pratiques recommand\u00e9es par la CAI :<\/p>\n