Cherchez le mot « probation » dans la Loi sur les normes du travail : il n’y est pas. La période de probation que presque tous les contrats québécois prévoient repose sur la pratique, pas sur un statut légal, et cette nuance change beaucoup de choses des deux...
Un congédiement disciplinaire se perd rarement le jour de l’audience. Il se perd deux ans plus tôt, le jour où un gestionnaire a choisi de « laisser passer » un premier écart sans le documenter, puis a congédié au dixième. Les tribunaux québécois appliquent aux...
Un signalement de harcèlement arrive un jeudi après-midi dans la boîte courriel des ressources humaines. À partir de cette minute, chaque décision de l’employeur sera potentiellement examinée par un tribunal, et la plupart des erreurs qui coûtent cher se...
Trois lignes dans un contrat d’embauche signé un lundi matin peuvent geler une carrière entière deux ans plus tard. La clause de non-concurrence reste pourtant l’une des stipulations les plus mal rédigées du droit de l’emploi québécois, et le texte...
Deux personnes congédiées le même jour, avec le même salaire, peuvent repartir avec des montants qui varient du simple au décuple. Rien d’illégal là-dedans : le calcul d’une indemnité de départ au Québec superpose deux règles que presque tout le monde...
Quarante-cinq jours. C’est le temps dont dispose un salarié congédié pour déposer une plainte s’il croit avoir perdu son emploi sans motif valable, selon les règles du recours pour congédiement sans cause juste et suffisante publiées par le Tribunal...
